Sys de Servr Inft_Fichiers en pair à pair [Peer-to-peer (P2P)]

[ironman]

Les ayants droit voulaient contraindre un FAI de bloquer ce site. Mais un tribunal suédois a estimé qu’il n’était pas responsable des actions de ses clients. Une décision surprenante dans le climat actuel.

C’est une cuisante défaite pour les ayants droit. Selon Torrent Freak, un tribunal suédois vient de rejeter la demande de blocage de The Pirate Bay, déposée par Universal Music, Sony Music, Warner Music, Nordisk Film et Swedish Film Industry. Ces entreprises souhaitaient, en effet, que le fournisseur d’accès très haut débit Bredbandsgolaget empêche ses clients d’accéder à ce site sulfureux. Dans le cas contraire, ils souhaitaient le rendre responsable de la violation de la propriété intellectuelle dont ils étaient victimes.


Or, le « District Court of Stockholm », qui est l’équivalent d’un tribunal de grande instance, a décidé que le FAI n’était pas responsable des actions de ses clients et que l’on ne pouvait pas non plus le contraindre à limiter l’accès de ces derniers. Par ailleurs, les ayants droits vont devoir rembourser à Bredbandsgolaget des frais de justice à hauteur de plus de 150.000 euros. Et toc !










Cette défaite juridique est un peu l’exception qui confirme la règle actuellement. Dans beaucoup d’autres pays européens, les ayants droits ont réussi à imposer le blocage de sites de piratage par les FAI. En France, par exemple, le site The Pirate Bay est bloqué depuis février dernier par Orange, Bouygues, Free et SFR. Les mêmes FAI ont été sommés, en avril dernier, de bloquer le site t411.me.



Que décidera la cour d’appel ?

Pour les fans suédois de The Pirate Bay, la joie ne sera peut-être que de courte durée. Les ayants droits vont certainement faire appel et il n’est pas impossible que la décision soit inversée. N’oublions pas qu’en 2009, la justice suédoise s’est montrée impitoyable envers quatre administrateurs de The Pirate Bay, condamnés chacun à un an de prison et 3,2 millions d’euros de dommages. Cette décision a été confirmée par la cour d’appel, qui en a profité pour revoir ce montant à la hausse. Les ayants droits ont donc bien l’oreille de la justice.


Sujet déplacé et fusionné.